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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 28775 posée par M. Pierre Salvi

   Accés à l'emploi d'attaché communal

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/01/1979
2. Question n° 28850 posée par M. Christian Poncelet

   Attaché communal: recrutement

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/01/1979
3. Question n° 28864 posée par M. Robert Laucournet

   Ecole nationale des travaux publics de l'Etat: classement

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/02/1979
4. Question n° 29393 posée par M. André Bohl

   Diplôme d'études supérieures d'administration municipale: valeur

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/03/1979
5. Question n° 34150 posée par Mme Cécile Goldet

   Incidents survenus à l'université de Jussieu

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/05/1980
6. Question n° 01321 posée par M. Robert Pontillon

   Troubles sur les campus universitaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/12/1980
7. Question n° 16491 posée par M. Bernard Laurent

   Répartition des compétences: cas des écoles normales d'instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/04/1984
8. Question n° 27397 posée par M. Rémi Herment

   Statut des administrateurs territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/12/1985
9. Question n° 0098S posée par M. Paul Loridant

   Financement par les communes des charges liées à la présence d'établissements universitaires

   Réponse du ministère : Famille

   21/06/1989
10. Question n° 11752 posée par M. René Monory

    Accès des universitaires à l'Ecole nationale du patrimoine

    Réponse du ministère : Intérieur

    27/09/1990