Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 26663 posée par M. René Touzet

Fonds de compensation pour la TVA: attributions aux petites communes

Réponse du ministère : Intérieur

14/06/1978
Question n° 27071 posée par M. Rémi Herment

Fonds de compensation de la TVA: dépenses d'investissement assumées par les collectivités locales sous forme de fonds de concours

Réponse du ministère : Intérieur

03/08/1978
Question n° 28655 posée par M. Jean-François Pintat

Collectivités locales: récupération de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

04/01/1979
Question n° 30471 posée par M. Rémi Herment

Fonds de compensation de la TVA: imputation comptable

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/1979
Question n° 30608 posée par M. Paul Kauss

Constructions scolaires: remboursement de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

14/06/1979
Question n° 32257 posée par Mme Brigitte Gros

Fonds de compensation pour la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/1979
Question n° 00231 posée par M. Marc Boeuf

Gironde: fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

24/10/1980
Question n° 00063 posée par M. Paul Seramy

Collectivités locales: remboursement de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1981
Question n° 09479 posée par M. Henri Caillavet

Communes: remboursement de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

10/12/1982
Question n° 10185 posée par M. Roland Courteau

Collectivités locales: délais de récupération de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

17/02/1983