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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 11924 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/08/2019
2. Question n° 12889 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Réduction du délai de récupération de la TVA pour les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   08/04/2010
3. Question n° 22740 posée par M. Charles Beaupetit

   Dotation au titre du fonds de compensation de la TVA: inscription au budget communal

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/03/1985
4. Question n° 11758 posée par M. Georges Berchet

   Fonds de concours des communes à l'Etat: TVA

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/05/1983
5. Question n° 10185 posée par M. Roland Courteau

   Collectivités locales: délais de récupération de la TVA

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/02/1983
6. Question n° 09479 posée par M. Henri Caillavet

   Communes: remboursement de la TVA

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/12/1982
7. Question n° 00063 posée par M. Paul Seramy

   Collectivités locales: remboursement de la TVA

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/06/1981
8. Question n° 00231 posée par M. Marc Boeuf

   Gironde: fonds de compensation de la TVA

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/10/1980
9. Question n° 32257 posée par Mme Brigitte Gros

   Fonds de compensation pour la TVA

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/12/1979
10. Question n° 30608 posée par M. Paul Kauss

    Constructions scolaires: remboursement de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    14/06/1979