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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 28491 posée par M. Richard Pouille

   Indemnité de logement de fonction: conditions d'attribution

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/12/1978
2. Question n° 29825 posée par M. Jean Francou

   Instituteurs: paiement des indemnités de logement

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/04/1979
3. Question n° 30740 posée par M. Jacques Carat

   Enseignement: indemnité de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/06/1979
4. Question n° 33296 posée par M. Philippe Machefer

   Indemnités de logement des instituteurs: prise en charge par l'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/03/1980
5. Question n° 33738 posée par M. Franck Sérusclat

   Instituteurs: indemnité de logement complémentaire

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/04/1980
6. Question n° 00098 posée par M. Maurice Janetti

   Indemnité de logement des agents de police municipale

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/10/1980
7. Question n° 02063 posée par M. Franck Sérusclat

   Indemnité de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/02/1981
8. Question n° 04913 posée par M. Michel Charasse

   Compétence des collectivités locales: prise en charge par l'Etat des agents spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/03/1982
9. Question n° 07386 posée par M. Francis Palmero

   Indemnités de logement aux instituteurs: obligations des communes

   Réponse du ministère : Éducation

   19/08/1982
10. Question n° 11555 posée par M. Pierre Salvi

    Evolution annuelle des dotations de l'Etat aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    05/05/1983