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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 28491 posée par M. Richard Pouille
Indemnité de logement de fonction: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29825 posée par M. Jean Francou
Instituteurs: paiement des indemnités de logement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30740 posée par M. Jacques Carat
Enseignement: indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33296 posée par M. Philippe Machefer
Indemnités de logement des instituteurs: prise en charge par l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33738 posée par M. Franck Sérusclat
Instituteurs: indemnité de logement complémentaire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00098 posée par M. Maurice Janetti
Indemnité de logement des agents de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02063 posée par M. Franck Sérusclat
Indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04913 posée par M. Michel Charasse
Compétence des collectivités locales: prise en charge par l'Etat des agents spécialisés des écoles maternelles
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07386 posée par M. Francis Palmero
Indemnités de logement aux instituteurs: obligations des communes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 11555 posée par M. Pierre Salvi
Evolution annuelle des dotations de l'Etat aux communes
Réponse du ministère : Intérieur