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Questions avec réponses

183 questions

1. Question n° 26326 posée par M. Francis Palmero

   Communes touristiques: dotation pour équipements d'hébergement

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/05/1978
2. Question n° 28491 posée par M. Richard Pouille

   Indemnité de logement de fonction: conditions d'attribution

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/12/1978
3. Question n° 28537 posée par M. Edouard Le Jeune

   Directeurs de logements-foyers: situation

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/12/1978
4. Question n° 29269 posée par M. Anicet Le Pors

   Résidence Marcel-Sembat, à Puteaux: conditions de logement

   Réponse du ministère : Environnement

   01/03/1979
5. Question n° 29825 posée par M. Jean Francou

   Instituteurs: paiement des indemnités de logement

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/04/1979
6. Question n° 30740 posée par M. Jacques Carat

   Enseignement: indemnité de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/06/1979
7. Question n° 31550 posée par M. Jean Cauchon

   Fonctionnaires communaux: prêts - logement

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/10/1979
8. Question n° 32253 posée par M. Philippe Machefer

   Verneuil - Vernouillet: relogement des nomades

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/12/1979
9. Question n° 32666 posée par M. Henri Caillavet

   Logements des instituteurs: prise en charge des dépenses par l'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/02/1980
10. Question n° 33296 posée par M. Philippe Machefer

    Indemnités de logement des instituteurs: prise en charge par l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    25/03/1980