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Questions avec réponses

183 questions

1. Question n° 26131 posée par M. Roger Karoutchi

   Remise en cause du relogement des familles en situation irrégulière par les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/01/2022
2. Question n° 23334 posée par M. Jean Louis Masson

   Démolition d'un immeuble

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   17/06/2021
3. Question n° 19104 posée par Mme Claudine Thomas

   Gestion de l'occupation illégale des logements sociaux

   Réponse du Ministère de la justice

   26/11/2020
4. Question n° 07801 posée par M. Max Brisson

   Logements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/11/2018
5. Question n° 07845 posée par M. Stéphane Ravier

   Coût de l'accueil des migrants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/11/2018
6. Question n° 0453S posée par M. Antoine Karam

   Lutte contre les squats en Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   20/09/2018
7. Question n° 06486 posée par M. Olivier Paccaud

   Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/08/2018
8. Question n° 03261 posée par M. Alain Fouché

   Procédure d'évacuation forcée des squatteurs

   Réponse du Ministère de la justice

   15/02/2018
9. Question n° 03293 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Objectif de réduction des bidonvilles dans l'horizon des cinq prochaines années

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   15/02/2018
10. Question n° 03160 posée par M. Stéphane Ravier

    Coût de l'accueil des migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    08/02/2018