Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

75 questions

  1. Question n° 26042 posée par M. Michel Darras

    Collectivités locales: pouvoirs de police des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 26329 posée par Mme Brigitte Gros

    Information des maires par la police nationale sur les accidents de la circulation

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 28460 posée par M. Noël Berrier

    Pouvoirs des maires en matière de police

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 31261 posée par M. Henri Caillavet

    Milices privées

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 32721 posée par M. Jean Cluzel

    Stationnement de véhicules publicitaires sur les parcs urbains

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 04007 posée par M. Michel Charasse

    Fauteurs de trouble: interdiction des bals publics

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 15694 posée par M. Jean Colin

    Pouvoirs du maire: recours à la force publique

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 16526 posée par M. Jacques Eberhard

    Elections européennes: vote par procuration

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 19851 posée par M. Jean Colin

    Interprétation de la législation applicable aux nomades: pouvoirs du maire

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 21333 posée par M. André Bohl

    Création de corps de police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur