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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 09752 posée par Mme Esther Sittler
Difficultés rencontrées par les communes pour passer du plan d'occupation des sols au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 10197 posée par M. Louis Pinton
Avenir des documents d'urbanisme communaux et de leur procédure de révision simplifiée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 11396 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Délais de révision des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 13551 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un parcours de paintball
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 16440 posée par M. Jean Louis Masson
Lots et marché public formant un tout
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17990 posée par M. Jean Louis Masson
Lots et marché public formant un tout
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18316 posée par Mme Vivette Lopez
Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 24939 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions de la police du bâtiment en droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05335 posée par M. Jean Louis Masson
Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05889 posée par Mme Christine Herzog
Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales