Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 26159 posée par M. André Meric

    Police municipale et rurale: statut

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 26403 posée par M. Hubert D'Andigne

    Police municipale: statut

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 26577 posée par M. Roger Boileau

    Police rurale: situation incidiaire

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 26655 posée par M. Marcel Champeix

    Police municipale: résultats des études concernant les conditions d'avancement des personnels

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 02884 posée par M. Roger Poudonson

    Police municipale et rurale: utilisation d'une carte tricolore

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 02934 posée par M. Roger Poudonson

    Police: revendications statutaires

    Réponse du ministère : Intérieur