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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 08849 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Dépôt de plaintes de sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019
2. Question n° 08698 posée par M. Éric Bocquet

   Anonymisation du dépôt de plainte pour les sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de la justice

   07/02/2019
3. Question n° 08714 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Utilité ressentie d'un dépôt de plainte

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/02/2019
4. Question n° 08608 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Possibilité d'anonymiser les plaintes de sapeurs-pompiers agressés lors de leurs missions

   Réponse du Ministère de la justice

   31/01/2019
5. Question n° 15521 posée par M. Patrick Abate

   Délit de blasphème dans le code pénal d'Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de la justice

   02/04/2015
6. Question n° 11284 posée par M. Jean Louis Masson

   Exercice d'une action pénale pour défendre les intérêts d'une commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/04/2014
7. Question n° 09582 posée par M. Philippe Dallier

   Conséquences de la jurisprudence récente en matière de géolocalisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/12/2013
8. Question n° 09285 posée par M. Hugues Portelli

   Obstruction au droit de déposer plainte

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/11/2013
9. Question n° 08347 posée par M. Jean Louis Masson

   Exercice d'une action pénale pour défendre les intérêts d'une commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/09/2013
10. Question n° 19152 posée par M. Marc Daunis

    Régime de responsabilité pénale des élus locaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    23/06/2011