Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 02888 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Abaissement de la vitesse sur les routes nationales et départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 02925 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Contrôle des situations administratives dans l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 0298G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Occupation des places d'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 04425 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Abaissement de la vitesse sur les routes nationales et départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 04427 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Contrôle des situations administratives dans l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 04525 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Dotation nationale de péréquation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 05570 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Fermeture de commissariats dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 05842 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Accueil des migrants du navire « Aquarius »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 05984 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 06527 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Dotation nationale de péréquation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales