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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 13693 posée par M. Claude Raynal
Statut des bases de données des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 08724 posée par Mme Christine Herzog
Concession de service public du domaine skiable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08487 posée par M. Jean Louis Masson
Concession de service public du domaine skiable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00456 posée par M. Jean Louis Masson
Restaurants de plages
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22711 posée par M. Alex Türk
Concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22712 posée par M. Alex Türk
Prise en charge des frais de libération d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22141 posée par M. Jean Louis Masson
Compteurs électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20416 posée par M. Jean Louis Masson
Compteurs électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14369 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13282 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives
Réponse du Ministère de l'intérieur