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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
183 questions
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Question n° 26326 posée par M. Francis Palmero
Communes touristiques: dotation pour équipements d'hébergement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28491 posée par M. Richard Pouille
Indemnité de logement de fonction: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28537 posée par M. Edouard Le Jeune
Directeurs de logements-foyers: situation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29269 posée par M. Anicet Le Pors
Résidence Marcel-Sembat, à Puteaux: conditions de logement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29825 posée par M. Jean Francou
Instituteurs: paiement des indemnités de logement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30740 posée par M. Jacques Carat
Enseignement: indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31550 posée par M. Jean Cauchon
Fonctionnaires communaux: prêts - logement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32253 posée par M. Philippe Machefer
Verneuil - Vernouillet: relogement des nomades
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32666 posée par M. Henri Caillavet
Logements des instituteurs: prise en charge des dépenses par l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33296 posée par M. Philippe Machefer
Indemnités de logement des instituteurs: prise en charge par l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur