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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 00029 posée par M. René Chazelle
Possibilité de crédit des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 26020 posée par M. Rémi Herment
Personnel des syndicats mixtes: régime de retraites
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26353 posée par M. Paul Jargot
Aigueblanche: possibilités d'emprunt d'une commune de montagne
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27110 posée par M. Jean Cauchon
Relèvement du plafond des prêts forfaitaires attribués aux petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27209 posée par M. Jean-Marie Rausch
Communes: globalisation des prêts
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31357 posée par M. André Meric
Prêts aux communes: montant des apports financiers
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09291 posée par M. Rémi Herment
Garantie par les départements des emprunts communaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11556 posée par M. Pierre Salvi
Evolution des prêts publics consentis aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12816 posée par M. Jean Colin
Attribution aux communes des prêts complémentaires de la Caisse des dépôts et consignations
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13387 posée par M. Pierre Schiele
Collectivités locales: gestion de la cotisation des salaires soumis à pension
Réponse du ministère : Intérieur