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Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen

   Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   10/05/1978
2. Question n° 26636 posée par M. Jean Cluzel

   Fractionnement des subventions versées par l'Etat, les régions ou les départements aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/06/1978
3. Question n° 26862 posée par M. Pierre Perrin

   Subventions aux collectivités locales: versement par acomptes successifs

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/06/1978
4. Question n° 27167 posée par M. Rémi Herment

   Intervention des collectivités locales: aides aux particuliers pour l'encouragement à la construction

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/08/1978
5. Question n° 27700 posée par Mme Brigitte Gros

   Syndicats de communes: utilisation des fonds libres

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/10/1978
6. Question n° 27958 posée par M. Henri Caillavet

   Collectivités locales: seuil de la prise en compte de l'augmentation de la population

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/11/1978
7. Question n° 28315 posée par M. Jean Cluzel

   Budget global des collectivités locales pour 1970, 1976 et 1977

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/12/1978
8. Question n° 28355 posée par M. Roger Rinchet

   Sociétés d'économie mixte locales: assistance et contrôle des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/12/1978
9. Question n° 32514 posée par M. Paul Seramy

   Communes: coût de réalisation des équipements

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/01/1980
10. Question n° 00425 posée par M. Philippe Machefer

    Réglement des travaux d'aménagement effectués par un syndicat intercommunal

    Réponse du ministère : Intérieur

    01/11/1980