Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 11139 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du maintien des pays

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 26786 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  5. Question n° 0533S posée par M. Gérard Bailly

    Possibilité de modification des limites cantonales

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

  6. Question n° 09769 posée par M. Serge Mathieu

    Modification de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales concernant le transfert de la compétence déchets

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  7. Question n° 08381 posée par M. Jean Boyer

    Préservation de la libre administration des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 33494 posée par M. Roland Huguet

    Procédure d'adhésion d'un syndicat de communes à un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 31078 posée par M. Emmanuel Hamel

    Assistance et conseil juridique assurés par les intercommunalités à leurs communes membres

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 04426 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Financement par les communes des syndicats intercommunaux

    Réponse du ministère : Intérieur