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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26794 posée par M. Edgard Pisani
Problèmes créés par les fusions et associations de communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27000 posée par M. Joseph Raybaud
Statistiques des fusions et syndicats de communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30020 posée par M. André Bohl
Séparation d'une fusion de communes: conséquences financières
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10466 posée par M. Roland du Luart
Développement de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales