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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 27483 posée par M. Henri Caillavet
Syndicats intercommunaux de voirie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29594 posée par Mme Brigitte Gros
Voirie communale: aides financières
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00595 posée par M. Rémi Herment
Aide aux syndicats intercommunaux à vocation multiple pour l'entretien de la voirie locale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04256 posée par M. Henri Caillavet
Syndicats intercommunaux de voirie: taux des prêts
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12645 posée par M. William Chervy
Répartition des charges supportées par les communes du fait des aménagements effectués par un syndicat mixte
Réponse du ministère : Intérieur