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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 02977 posée par M. Joël Labbé

   Hébergement des familles déboutées du droit d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/11/2012
2. Question n° 0409S posée par M. Michel Savin

   Statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans papiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/03/2013
3. Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa

   Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/06/2015
4. Question n° 17110 posée par Mme Caroline Cayeux

   Plan gouvernemental sur la prise en charge des migrants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/07/2015
5. Question n° 17117 posée par Mme Esther Benbassa

   Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/07/2015
6. Question n° 0152G posée par Mme Sylvie Robert

   Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence

   Réponse du Ministère de la justice

   15/12/2017
7. Question n° 02925 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Contrôle des situations administratives dans l'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/01/2018
8. Question n° 0298G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Occupation des places d'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/04/2018
9. Question n° 04427 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Contrôle des situations administratives dans l'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/04/2018
10. Question n° 0899G posée par M. Rémi Féraud

    Campements de migrants et hébergement d'urgence

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    19/07/2019