Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 22952 posée par M. Pierre Louault

    Différenciation des règles de déconfinement suivant les territoires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 05201 posée par M. Jean Louis Masson

    Évacuation des fumées et vapeurs grasses d'un restaurant

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 03617 posée par M. Jean Louis Masson

    Évacuation des fumées et vapeurs grasses d'un restaurant

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 01862 posée par M. Antoine Lefèvre

    Réglementation de la vente de boissons alcoolisées par des associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 22389 posée par M. Jean Louis Masson

    Occupation privative sans titre du domaine public

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  6. Question n° 21443 posée par M. Michel Doublet

    Réglementation applicable aux ERP de 5e catégorie et responsabilité des maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  7. Question n° 20474 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Autorité compétente en Alsace-Moselle pour délivrer les licences de restaurant et de vente à emporter

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  8. Question n° 15978 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisations d'occupation du domaine public

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  9. Question n° 13080 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Rénovation hôtelière et filière bois en Guyane

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  10. Question n° 23827 posée par M. Philippe Adnot

    Obligation faite aux clients des hôtels de laisser photocopier leur carte nationale d'identité quel que soit le mode de paiement et respect des libertés publiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie