Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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589 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

490 questions

  1. Question n° 26424 posée par M. Jean Beranger

    Personnels de police: recrutement et formation

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 02250 posée par M. Francis Palmero

    Amélioration des activités sociales de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 29659 posée par M. Pierre Vallon

    Retraités de la police nationale: indice

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 29660 posée par M. Pierre Vallon

    Retraités de la police: parité avec la gendarmerie

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 29795 posée par M. Jean Chérioux

    Réforme de la police nationale: conséquences

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 29979 posée par M. Henri Caillavet

    Police municipale: revendications du personnel

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 30732 posée par M. Guy Robert

    Retraités et veuves de la police: situation

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 33962 posée par M. Camille Vallin

    Situation des retraités de la police

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 35089 posée par M. Albert Voilquin

    Médaille d'honneur de la police: revalorisation de l'indemnité

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 00438 posée par M. Charles Pasqua

    Attentat de la rue Copernic à Paris: moyens des forces de police

    Réponse du ministère : Intérieur