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Questions avec réponses

62 questions

1. Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau

   Communauté de communes et TPU

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   26/05/2005
2. Question n° 17377 posée par M. Bernard Murat

   Identification des véhicules de service des polices municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/04/2005
3. Question n° 16470 posée par M. Jean Louis Masson

   Statistiques sur les communes

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   10/03/2005
4. Question n° 15832 posée par M. Claude Biwer

   Critères retenus pour l'augmentation de la DGF

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   03/02/2005
5. Question n° 15222 posée par M. Daniel Dubois

   Contraintes des communes sièges de polices municipales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   23/12/2004
6. Question n° 0420G posée par M. Alex Türk

   Fiabilité des techniques de biométrie

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   17/12/2004
7. Question n° 15039 posée par M. Alain Fouché

   Règles de fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/12/2004
8. Question n° 0602S posée par M. Michel Houel

   Critères de classement en zone sécheresse

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   25/11/2004
9. Question n° 0395G posée par M. Henri de Richemont

   Réforme du rôle du préfet

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   19/11/2004
10. Question n° 0381G posée par M. Josselin de Rohan

    Causes de l'augmentation de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    05/11/2004