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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 06256 posée par M. Bruno Rojouan

   Cyberattaques auxquelles doivent faire face les communes rurales

   Réponse du Première ministre

   13/04/2023
2. Question n° 04560 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Conditions de limogeage de la préfète d'Indre et Loire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/12/2022
3. Question n° 03039 posée par M. Daniel Breuiller

   Dépollution et affectation du site des Hautes-Bruyères à Villejuif dans le Val-de-Marne

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/10/2022
4. Question n° 02948 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Création d'un secrétariat d'État à la sécurité civile

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   29/09/2022
5. Question n° 02717 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   lmpact pour les collectivités territoriales de la hausse du coût de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/09/2022
6. Question n° 02285 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Délais de délivrance des passeports et carte nationale d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/08/2022
7. Question n° 01177 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Accueil des réfugiés ukrainiens

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022
8. Question n° 01241 posée par Mme Catherine Dumas

   Mission de Frontex et droit d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022
9. Question n° 00558 posée par M. Pierre Charon

   Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022
10. Question n° 00681 posée par M. Pierre Charon

    Carences de l'État dans les moyens dédiés à la lutte contre la cybercriminalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    07/07/2022