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Questions avec réponses

337 questions

1. Question n° 07093 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Contrôle des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/06/2023
2. Question n° 06623 posée par M. Alain Marc

   Lutte contre la conduite sans permis

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/05/2023
3. Question n° 05332 posée par Mme Catherine Dumas

   Usage abusif des sirènes deux tons par les véhicules prioritaires circulant dans la capitale la nuit

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023
4. Question n° 05336 posée par Mme Catherine Dumas

   Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023
5. Question n° 05337 posée par Mme Catherine Dumas

   Organisation actuelle de l'examen du code de la route

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023
6. Question n° 04824 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir des machines à voter

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/01/2023
7. Question n° 04756 posée par M. Hervé Maurey

   Délais excessifs d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   12/01/2023
8. Question n° 04579 posée par M. Hervé Maurey

   Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/12/2022
9. Question n° 04580 posée par M. Hervé Maurey

   Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/12/2022
10. Question n° 04592 posée par M. Hervé Maurey

    Enseignements du scrutin présidentiel 2022

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    22/12/2022