Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

84 questions

  1. Question n° 0008G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

    Filière de la canne à sucre à La Réunion

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  2. Question n° 0017G posée par M. Pascal Martin

    Prévention et lutte contre les feux de forêts extrêmes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

  3. Question n° 0018G posée par M. Jérémy Bacchi

    Feux de forêts en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  4. Question n° 0025G posée par M. Stéphane Piednoir

    Multiplication des attaques à l'arme blanche

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer

    Attaque de policiers à Lyon

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati

    Réforme de la préfecture de police de Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 0045G posée par M. Jean Sol

    Gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 0009G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Port du voile à l'école

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

  9. Question n° 0015G posée par Mme Catherine Dumas

    Évacuation du square de Forceval à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 0066G posée par M. Philippe Mouiller

    Manifestation illégale de Sainte-Soline

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer