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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 10948 posée par Mme Anne Ventalon
Recommandations relatives à la limitation du temps d'activité des sapeurs-pompiers volontaires et mise en conformité avec le droit européen
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes en Alsace Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04447 posée par Mme Christine Herzog
Agissements des taxis non déclarés dans les gares
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03643 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes en Alsace Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03373 posée par M. Jean-François Longeot
Décret n° 2019-787 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chomage
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02488 posée par Mme Christine Herzog
Agissements des taxis non déclarés dans les gares
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02218 posée par M. Pascal Savoldelli
Travailleurs sans-papier de l'agence Chronopost à Alfortville
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0079S posée par Mme Laurence Cohen
Situation des travailleurs sans-papiers de Chronopost à Alfortville dans le Val-de-Marne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 01290 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 01371 posée par M. Fabien Genet
Conditions de rémunération des fonctionnaires et citoyens volontaires aux missions de mise sous pli de la propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer