Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 0834G posée par M. Hugues Saury

    Déplacement de migrants sans domicile fixe de Paris vers Orléans

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 09930 posée par M. Hugues Saury

    Nécessaire simplification du système des cartes carburant pour les gendarmes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 09318 posée par M. Hugues Saury

    Permis de conduire à 17 ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 07919 posée par M. Hugues Saury

    Risques d'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury

    Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 05208 posée par M. Hugues Saury

    Inquiétudes des Français face au rapatriement des familles de djihadistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 02147 posée par M. Hugues Saury

    Traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 02152 posée par M. Hugues Saury

    Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 02158 posée par M. Hugues Saury

    Inscription de la race de chien american bully à la liste des chiens susceptibles d'être dangereux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer