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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11139 posée par M. Cédric Chevalier
Nouvelles règles en matière de « carte verte d'assurance »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09431 posée par M. Cédric Chevalier
Abaissement de l'âge du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09328 posée par M. Cédric Chevalier
Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0901S posée par M. Cédric Chevalier
Effectifs de la communauté de brigades de Taissy
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer