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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 28071 posée par M. René Jager

   Conseil de l'Europe: coopération européenne dans le domaine du tourisme

   Réponse du ministère : Économie

   15/11/1978
2. Question n° 31629 posée par M. Pierre Vallon

   Société nationale des chemins de fer français: ouverture des bureaux de change durant les week-ends

   Réponse du ministère : Économie

   18/10/1979
3. Question n° 32530 posée par M. Claude Fuzier

   Location de skis: précision de la qualité

   Réponse du ministère : Économie

   16/01/1980
4. Question n° 24156 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Politique québécoise en faveur de la création d'entreprises

   Réponse du ministère : Jeunesse

   06/04/2000
5. Question n° 01932 posée par M. Roger Lagorsse

   Sécurité des piscines

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/08/2002
6. Question n° 05679 posée par M. Christian Gaudin

   Rallongement de la durée des stages exonérés de l'impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   13/02/2003
7. Question n° 16787 posée par M. Antoine Lefèvre

   Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/01/2011
8. Question n° 16946 posée par M. Marcel Rainaud

   Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles associatifs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/01/2011