Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 26682 posée par M. Jean Cauchon

    Copropriété: majorités requises en matière de répartition des charges

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 06355 posée par M. Philippe Marini

    Création d'un statut des promoteurs-constructeurs

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 06516 posée par M. Pierre Vallon

    Marchands de listes d'appartements

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 07154 posée par M. Philippe Marini

    Réforme de la profession d'agent immobilier et d'administrateur de biens

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 09260 posée par M. Alain Vasselle

    Difficultés de rédaction du cautionnement dans le domaine du logement

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 09778 posée par M. Georges Gruillot

    Dissociation du logement du local commercial lors d'un bail commercial

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 11540 posée par M. Alain Dufaut

    Charges administratives des agents immobiliers

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 15152 posée par M. Roland du Luart

    Application de la loi relative aux marchands de listes de biens immobiliers

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 17652 posée par M. Emmanuel Hamel

    Profession d'administrateur de biens

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 17930 posée par M. Georges Gruillot

    Expulsion d'un locataire d'un gîte loué en période de vacances

    Réponse du ministère : Justice