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Questions avec réponses

33 questions

1. Question n° 01081 posée par M. Hubert Haenel

   Barème professionnel d'honoraires des agents de recherche privée

   Réponse du ministère : Justice

   20/05/1993
2. Question n° 24380 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Indemnisation des avocats pour l'assistance gratuite en matière de pensions militaires

   Réponse du ministère : Justice

   21/01/1993
3. Question n° 23522 posée par M. Charles Ginésy

   Non-rétribution des avocats désignés au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires

   Réponse du ministère : Justice

   19/11/1992
4. Question n° 23378 posée par M. Edouard Le Jeune

   Non-rétribution des avocats désignés au titre de l'aide judiciaire devant les tribunaux des pensions militaires

   Réponse du ministère : Justice

   05/11/1992
5. Question n° 23236 posée par M. Rémi Herment

   Rémunération des avocats désignés au titre de l'aide juridictionnelle

   Réponse du ministère : Justice

   29/10/1992
6. Question n° 23264 posée par M. Georges Gruillot

   Difficultés d'application de la loi relative à l'aide juridique

   Réponse du ministère : Justice

   29/10/1992
7. Question n° 23102 posée par M. Michel Alloncle

   Non-rétribution des avocats désignés au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires

   Réponse du ministère : Justice

   15/10/1992
8. Question n° 19021 posée par M. Hubert D'Andigne

   Réorganisation de la profession d'avocat

   Réponse du ministère : Justice

   12/12/1991
9. Question n° 09516 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Réforme de l'aide légale

   Réponse du ministère : Justice

   26/04/1990
10. Question n° 09342 posée par M. Michel Souplet

    Réforme de l'aide légale

    Réponse du ministère : Justice

    12/04/1990