Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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274 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

227 questions

  1. Question n° 25874 posée par M. Marcel Rudloff

    Centres de formation professionnelle des avocats: participation financière de l'état

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 27017 posée par M. Marcel Rudloff

    Pensionnés: réforme de l'aide judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 27521 posée par M. André Fosset

    Hauts-de-Seine: création d'un tribunal de commerce

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 27782 posée par M. Henri Caillavet

    Notaires et conseils juridiques: accès à la profession d'avocat

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 28894 posée par M. Marcel Gargar

    Aide judiciaire: revalorisation

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 31127 posée par M. Henri Caillavet

    Procédure pénale: sauvegarde des droits de la défense

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 32525 posée par M. Jean Cluzel

    Interdiction faite à un prévenu de voir son avocat

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 32786 posée par M. Emile Durieux

    Unification des professions d'avocat et de conseil juridique

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 33783 posée par M. Jean Cluzel

    Suspension disciplinaire

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 33907 posée par M. Jean Ooghe

    Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis: portique de détection magnétique

    Réponse du ministère : Justice