Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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419 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

362 questions

  1. Question n° 02172 posée par M. Edouard Bonnefous

    Réglementation des instituts de sondage

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 02187 posée par M. Paul Seramy

    Violences sur des enfants de tous âges

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 02192 posée par M. Francis Palmero

    Création d'une cour d'appel à Nice

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 02249 posée par M. Maurice Blin

    Rémunérations des syndics et administrateurs judiciaires

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 02258 posée par M. Pierre Noe

    Situation des vacataires du tribunal de grande instance d'Evry

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 02286 posée par M. Francis Palmero

    Auto-stoppeurs: responsabilité des automobilistes

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 02294 posée par M. Henri Caillavet

    Textes d'application de la loi tendant à prévenir la conduite sous l'empire d'un état alcoolique

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 02310 posée par M. Charles Lederman

    Détention des étrangers en voie d'expulsion

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 02323 posée par M. Francis Palmero

    Ouverture d'un débat parlementaire sur la peine de mort

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 02325 posée par M. Henri Caillavet

    Textes d'application de la loi tendant à prévenir la conduite en état alcoolique

    Réponse du ministère : Justice