Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

82 questions

  1. Question n° 02187 posée par M. Paul Seramy

    Violences sur des enfants de tous âges

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 27225 posée par M. Louis Longequeue

    Rapport "Réponses à la violence": mesures appliquées

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 31302 posée par M. Edouard Le Jeune

    Interprétation de la loi "anti-casseurs"

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 02182 posée par M. Jacques Carat

    Vidéo-cassettes: contenu

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 02759 posée par M. Jacques Larché

    Indemnisation des victimes de crimes et délits

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 02952 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Groupes extrêmistes: position du Gouvernement

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 08693 posée par M. Jean Cluzel

    Information du juge aux affaires matrimoniales

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 0048A posée par M. Jean Mercier

    Coopération judiciaire européenne en matière pénale

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 0443S posée par M. Charles Lederman

    Mesures prises ou envisagées par le gouvernement contre les responsables de crimes et de campagnes racistes

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 17015 posée par M. Rémi Herment

    Manifestations syndicales et poursuites judiciaires

    Réponse du ministère : Justice