Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 25851 posée par M. Paul Kauss

    Sociétés d'assurance: légalité de certaines pratiques

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 26048 posée par M. Paul Kauss

    Groupe d'assurances: discrimination vis-à-vis d'étrangers

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 26621 posée par M. Paul Kauss

    Loi d'amnistie: application

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 27343 posée par M. Paul Kauss

    Loi d'amnistie: application

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 27344 posée par M. Paul Kauss

    Dépôt de plainte par les victimes d'agissements abusifs de sociétés de recouvrement

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 29261 posée par M. Paul Kauss

    Départements de l'Est: résiliation des contrats d'assurance

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 29615 posée par M. Paul Kauss

    Police: notices de renseignements

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 29704 posée par M. Paul Kauss

    Personnel des sociétés d'assurances: secret professionnel

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 30464 posée par M. Paul Kauss

    Mentions figurant sur les notices de renseignements

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 32214 posée par M. Paul Kauss

    Suspension du permis de conduire: recours

    Réponse du ministère : Justice