Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 02927 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Situation des conciliateurs de justice de Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 1453S posée par M. Gilbert Bouchet

    Dotations pour l'aide juridictionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

  3. Question n° 12090 posée par M. Jean Germain

    Situation financière des associations de réinsertion sociale spécialisées

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 08301 posée par M. Dominique de Legge

    Subvention au barreau de Rennes

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 01571 posée par M. Jean Louis Masson

    Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention

    Réponse du Ministère de la Justice

  6. Question n° 20544 posée par M. François-Noël Buffet

    Baisse du budget du défenseur des enfants

    Réponse du Premier ministre

  7. Question n° 17509 posée par M. Georges Gruillot

    Contrôle des fonds alloués aux associations de défense de l'environnement obtenus après une action en justice

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 11823 posée par M. Francis Grignon

    Financement de la fédération nationale des victimes d'accidents collectifs

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 11647 posée par M. Philippe Richert

    Financement de la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 20446 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Alsace-Moselle : financement des centres régionaux de formation professionnelle des avocats

    Réponse du ministère : Justice