Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10372 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8703 questions

  1. Question n° 25851 posée par M. Paul Kauss

    Sociétés d'assurance: légalité de certaines pratiques

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 25874 posée par M. Marcel Rudloff

    Centres de formation professionnelle des avocats: participation financière de l'état

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 25879 posée par M. Roger Poudonson

    Multipropriété immobilière: élaboration d'un texte législatif

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 26029 posée par M. Marcel Rudloff

    Lutte contre la drogue: régime juridique de la toxicomanie

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 26048 posée par M. Paul Kauss

    Groupe d'assurances: discrimination vis-à-vis d'étrangers

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 02172 posée par M. Edouard Bonnefous

    Réglementation des instituts de sondage

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 26083 posée par M. Bernard Lemarié

    Toxicomanie: coordination de la lutte

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 26125 posée par M. Jean Francou

    Syndics et administrateurs judiciaires: définition d'un statut et création d'organisations professionnelles

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 26132 posée par M. Francis Palmero

    Régimes matrimoniaux

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 26138 posée par M. Pierre Perrin

    Conciliateurs départementaux: installation et rôle

    Réponse du ministère : Justice