Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

82 questions

  1. Question n° 02172 posée par M. Edouard Bonnefous

    Réglementation des instituts de sondage

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 27931 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Ancien "collaborateur" émigré: déclarations publiques scandaleuses

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 29799 posée par M. Louis Longequeue

    Médiateur: nombre de dossiers soumis au 1er janvier 1979

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 30623 posée par M. Michel Giraud

    Chambres de professions libérales: représentativité

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 30661 posée par M. Jean Benard Mousseaux

    Création de chambres des professions libérales

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 31396 posée par M. Jean Mercier

    Ex-empereur Bokassa: non-application de certaines dispositions du code pénal

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 31729 posée par M. Paul Jargot

    Conseils de prud'hommes: mises en place

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 02617 posée par Mme Cécile Goldet

    Lutte contre la prostitution et le proxénétisme

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 33127 posée par M. Marcel Champeix

    Légion d'honneur: nominations et promotions à titre posthume

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 34980 posée par M. Henri Caillavet

    Notariat: rédaction des actes administratifs

    Réponse du ministère : Justice