Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 06951 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Application des dispositions relatives aux collaborateurs occasionnels de justice

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 08273 posée par M. Michel Boutant

    Suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  3. Question n° 07989 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Fermeture du tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 07873 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 23834 posée par M. Pierre Martin

    Engorgement de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 18673 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Suppression de tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 03216 posée par M. Emmanuel Hamel

    Statuts sociaux des dirigeants de société

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 16115 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan d'application de la loi relative aux soins en milieu pénitentiaire

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 13513 posée par M. François Lesein

    Procédure suivie devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 17745 posée par M. André Vallet

    Régime de sécurité sociale des professions juridiques

    Réponse du ministère : Justice