Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 31238 posée par M. Francis Palmero

    Condamnation des pyromanes: incendies et forêts

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 25618 posée par M. Pierre Bastie

    Feux volontaires de forêts: sanctions

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 26141 posée par M. Marcel Vidal

    Peines encourues par les pyromanes

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 01864 posée par M. Marcel Vidal

    Répression des criminels d'incendie

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 03771 posée par M. Marcel Vidal

    Répression des personnes condamnées pour pyromanie

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 03224 posée par M. Philippe François

    Définition de warrants sur bois

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 12692 posée par M. Louis Souvet

    Possibilité d'action juridique pour une commune à l'encontre de l'auteur d'un déboisement

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 15274 posée par M. Jean Louis Masson

    Plantation d'arbres en bordure de propriété et point de départ de la prescription trentenaire

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  9. Question n° 18798 posée par Mme Michèle André

    Tarif des notaires et lutte contre le morcellement des parcelles boisées

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés