Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

Question n° 14293 posée par Mme Sylviane Noël

Recours abusifs contre les décisions communales

Réponse du Ministère de la justice

06/02/2020
Question n° 12675 posée par Mme Sylviane Noël

Recours abusifs contre les décisions communales

Réponse du Ministère de la justice

17/10/2019
Question n° 07908 posée par Mme Vivette Lopez

Représentation obligatoire par un avocat pour les contentieux de la sécurité sociale et l'aide sociale

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Question n° 06818 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Représentation obligatoire en appel dans les contentieux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2018
Question n° 06739 posée par Mme Catherine Deroche

Réforme des juridictions sociales

Réponse du Ministère de la justice

13/09/2018
Question n° 06435 posée par M. Michel Dagbert

Réforme des juridictions sociales

Réponse du Ministère de la justice

02/08/2018
Question n° 06500 posée par M. Cédric Perrin

Défenseur syndical devant les juridictions sociales d'appel

Réponse du Ministère de la justice

02/08/2018
Question n° 02358 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

Réponse du Ministère de la justice

07/12/2017
Question n° 00573 posée par M. François Pillet

Contentieux relatif à l'obligation alimentaire à l'égard des ascendants

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2017
Question n° 24047 posée par M. Jean Louis Masson

Protestation électorale

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2016