Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 06060 posée par Mme Christine Herzog

    Sanction d'une commune refusant de fournir un accusé de réception d'un recours gracieux

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 05634 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanction d'une commune refusant de fournir un accusé de réception d'un recours gracieux

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 20068 posée par M. Jean Louis Masson

    Information des citoyens sur les condamnations pour procédure abusive

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 19142 posée par M. Jean Louis Masson

    Information des citoyens sur les condamnations pour procédure abusive

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 03652 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de communication de l'ordonnance de non-lieu devenue définitive

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 01974 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de communication de l'ordonnance de non-lieu devenue définitive

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 12469 posée par M. André Vantomme

    Fonctionnement et gestion de la maison de la justice et du droit de Creil (Oise)

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  8. Question n° 09497 posée par M. Gérard Longuet

    Procédures collectives

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 08782 posée par M. Claude Biwer

    Publicité de la cession d'entreprises en difficulté

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 07133 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Financement des points d'accès au droit à Paris

    Réponse du Ministère de la Justice