Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

116 questions

  1. Question n° 25214 posée par M. Sebastien Pla

    Maintien de l'agrément dans le cadre d'une procédure pénale aux associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 21456 posée par M. Jean Louis Masson

    Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 19850 posée par M. Jean Louis Masson

    Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 09820 posée par M. Jérôme Durain

    Agrément de l'association Sherpa

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 07699 posée par Mme Claudine Thomas

    Aides publiques aux associations

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 00564 posée par M. André Reichardt

    Aide juridictionnelle et personnes morales

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 21119 posée par M. Jacques Grosperrin

    Droit d'agir des associations

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 13697 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Service provençal d'encouragement et de soutien

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 08159 posée par M. Claude Dilain

    Préparation des tâches en vue de la future « contrainte pénale »

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 07473 posée par M. Gérard Bailly

    Intégration du réseau « Solidarité Paysans » au groupe de travail sur la réforme des procédures collectives

    Réponse du Ministère de la justice