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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
116 questions
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Question n° 25214 posée par M. Sebastien Pla
Maintien de l'agrément dans le cadre d'une procédure pénale aux associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21456 posée par M. Jean Louis Masson
Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19850 posée par M. Jean Louis Masson
Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09820 posée par M. Jérôme Durain
Agrément de l'association Sherpa
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07699 posée par Mme Claudine Thomas
Aides publiques aux associations
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00564 posée par M. André Reichardt
Aide juridictionnelle et personnes morales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21119 posée par M. Jacques Grosperrin
Droit d'agir des associations
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13697 posée par M. Jean-Noël Guérini
Service provençal d'encouragement et de soutien
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08159 posée par M. Claude Dilain
Préparation des tâches en vue de la future « contrainte pénale »
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07473 posée par M. Gérard Bailly
Intégration du réseau « Solidarité Paysans » au groupe de travail sur la réforme des procédures collectives
Réponse du Ministère de la justice