Recherche de questions

Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 0728G posée par M. Christian Demuynck

   Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers

   Réponse du Ministère de la justice

   20/10/2006
2. Question n° 0338G posée par M. Alain Anziani

   Libertés publiques

   Réponse du Ministère de la justice

   26/06/2009
3. Question n° 0593G posée par M. Cyril Pellevat

   Police et institution judiciaire

   Réponse du Ministère de la justice

   16/10/2015
4. Question n° 2314G posée par M. Loïc Hervé

   Notices rouges d'Interpol

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   17/02/2022
5. Question n° 0347G posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Fusillades à Marseille

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/04/2023
6. Question n° 0408G posée par Mme Catherine Belrhiti

   Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023
7. Question n° 0462G posée par Mme Véronique Del Fabro

   Agression du maire de Magnières

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/06/2023
8. Question n° 0525G posée par Mme Laurence Rossignol

   Violences urbaines et responsabilité parentale

   Réponse du Ministère de la justice

   06/07/2023
9. Question n° 0528G posée par Mme Muriel Jourda

   Violences urbaines et réponse judiciaire

   Réponse du Ministère de la justice

   06/07/2023
10. Question n° 0608G posée par Mme Françoise Dumont

    Rapport des inspections générales sur la gestion des stocks de procédures

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    09/11/2023