Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 0014A posée par M. Charles Lederman

    Respect de l'ordonnance de 1944 sur la presse

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 0048A posée par M. Jean Mercier

    Coopération judiciaire européenne en matière pénale

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 0025A posée par M. Hubert Haenel

    Situation des services relevant de l'autorité judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 0037A posée par M. Jean Arthuis

    Situation des services relevant de l'autorité judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 0039A posée par M. Charles Lederman

    Fonctionnement de la justice

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 0040A posée par M. Guy Allouche

    Politique pénale et renforcement de l'autorité judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 0009A posée par M. Pierre Fauchon

    Moyens de la justice

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 0012A posée par M. Hubert Haenel

    Redéfinition des responsabilités des maires

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 0027A posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Suite des conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 0050A posée par M. Jacques Mézard

    Renforcement des droits des personnes placées en garde à vue

    Réponse du Ministère de la justice