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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02294 posée par M. Henri Caillavet
Textes d'application de la loi tendant à prévenir la conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Réponse du ministère : Justice