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419 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
362 questions
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Question n° 02172 posée par M. Edouard Bonnefous
Réglementation des instituts de sondage
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 02187 posée par M. Paul Seramy
Violences sur des enfants de tous âges
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 02192 posée par M. Francis Palmero
Création d'une cour d'appel à Nice
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 02249 posée par M. Maurice Blin
Rémunérations des syndics et administrateurs judiciaires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 02258 posée par M. Pierre Noe
Situation des vacataires du tribunal de grande instance d'Evry
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 02286 posée par M. Francis Palmero
Auto-stoppeurs: responsabilité des automobilistes
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 02294 posée par M. Henri Caillavet
Textes d'application de la loi tendant à prévenir la conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 02310 posée par M. Charles Lederman
Détention des étrangers en voie d'expulsion
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 02323 posée par M. Francis Palmero
Ouverture d'un débat parlementaire sur la peine de mort
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 02325 posée par M. Henri Caillavet
Textes d'application de la loi tendant à prévenir la conduite en état alcoolique
Réponse du ministère : Justice