Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 21353 posée par M. Emmanuel Hamel

    Parents responsables solidairement des dommages causés par un mineur de moins de dix ans ayant commis une infraction

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 21354 posée par M. Emmanuel Hamel

    Levée de l'anonymat d'un délinquant mineur ayant commis des actes particulièrement graves

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 21355 posée par M. Emmanuel Hamel

    Liberté conditionnelle pour les courtes peines de prison avec port obligatoire d'un bracelet électronique

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 21356 posée par M. Emmanuel Hamel

    Responsabilisation des parents d'enfants mineurs délinquants : institution de l'ordonnance parentale

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 21357 posée par M. Emmanuel Hamel

    Lutte contre la délinquance juvénile : délivrance d'une ordonnance de réparation

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 20575 posée par M. Emmanuel Hamel

    Aide à l'enfance et à l'adolescence en difficulté

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 15711 posée par M. Emmanuel Hamel

    Sensibilisation des jeunes aux sanctions judiciaires

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 09140 posée par M. Emmanuel Hamel

    Renforcement de la primauté de l'éducatif sur le répressif dans la lutte contre la délinquance juvénile

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 08858 posée par M. Emmanuel Hamel

    Lutte contre la délinquance juvénile : création d'internats accueillant des jeunes délinquants

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 08860 posée par M. Emmanuel Hamel

    Constitution de parquets pour mineurs

    Réponse du ministère : Justice