Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 05251 posée par M. Francisque Collomb

    Délinquance juvénile: prévention

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 06602 posée par M. Michel Manet

    Délinquance juvénile: mesures préventives

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 22825 posée par M. Henri Belcour

    Travail d'intérêt général (TIG)

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 25518 posée par M. Albert Voilquin

    Utilisation des établissements d'éducation surveillée

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 0201S posée par M. Christian Demuynck

    Délinquance des mineurs de moins de seize ans

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

  6. Question n° 14475 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Effectifs d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 19337 posée par M. Emmanuel Hamel

    Protection judiciaire de la jeunesse

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 19339 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de l'application du décret 75-96 du 18 février 1975 concernant la protection judiciaire des jeunes majeurs

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 19340 posée par M. Emmanuel Hamel

    Harmonisation des systèmes de recueils de données entre les différentes personnes assurant la protection de la jeunesse

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 19341 posée par M. Emmanuel Hamel

    Rôle du conseiller délégué à la protection de l'enfance

    Réponse du ministère : Justice